Olivier Mouysset


De: Olivier MOUYSSET
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
nomination
21 Décembre 202121/12/2021
De: Olivier MOUYSSET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Mouysset (Olivier)
substitut (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2019 (magistrature)
Inscrits : 459
inscription
01 Août 201901/08/2019
De: Mouysset (Olivier)
substitut (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Olivier MOUYSSET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Olivier MOUYSSET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: MOUYSSET (Olivier)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2009
admissibilite
12 Mars 201112/03/2011
De: MOUYSSET (Olivier)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
31 Janvier 200931/01/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.